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Mentions légales

En vigueur au 23/07/2018

 

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ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition du site www.learnme.fr est assurée par la Société SAS Learn Me au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Thionville sous le numéro 840 754 949 dont le siège social est situé au 2 bd Henri Becquerel 57970 Yutz,

Téléphone 0986226577

E-mail : contact[at]learnme.fr

N° de TVA intracommunautaire : FR49 840754949

Le Directeur de la publication est Corinne SAMMARTINO

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site www.learnme.fr est la Société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.learnme.fr ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Learn Me recueille et enregistre des informations personnelles vous concernant lors d’une demande de contact : nom, prénom, coordonnées. Ces informations lui permettent d’assurer le suivi de votre demande.

Les informations à caractère personnel peuvent également être transmises à Learn Me lorsque vous prenez contact par téléphone, courrier ou messagerie électronique.

Les informations personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution de la finalité concernée, sauf si vous exercez l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation. Une durée de conservation plus longue est toutefois autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale ou réglementaire.

L’accès à vos données personnelles est limité à Learn Me, tenue à une obligation de confidentialité.

Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés de l’exécution de votre demande ou des tâches nécessaires au bon fonctionnement du site et de ses services, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, Learn Me s’engage à ne pas céder, louer, vendre, ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Certains des destinataires de vos données peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne. Learn Me veille à ce que le pays du ou des destinataires offre un niveau de protection adéquat par décision de la Commission Européenne, pour s’assurer d’un niveau de protection suffisant de vos informations.

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